Règlement du Jeu

ARTICLE 1: ASSOCIATION ORGANISATRICE

Le Rotary  Club  Alès Cévennes  (ci-après  désigné  « Rotary  Club  Alès Cévennes»  ou

« l’Association ») association loi 1901dont le siège social est Mas Saint Jacques – 842 Chemin de la Trappe – 30500 SAINT JULIEN DE CASSAGNAS, enregistré au Rotary international sous le numéro RI 11331 et ayant le numéro de SIRET 829 935 287 00021 organise une action sous la forme d’un jeu ayant pour objectif de collecter des fonds destinés à diverses associations agissant auprès des jeunes, des malades ou des populations défavorisées.

Le règlement du jeu de cette action est déposé chez SELARL COLOMBIER PICAUD, commissaires de justice associés à Alès, 4 rue Pierre Brossolette.

ARTICLE 2 : PRINCIPE DE L’ACTION-JEU DUCK RACE (APPELÉE Cl-APRÈS « COURSE DE CANARDS»)

L’action consiste à organiser une course de canards en plastique qui portent chacun un numéro différent. Toutes les personnes physiques majeures et morales peuvent acheter un ou plusieurs numéros de canards concourants. Les canards arrivés les premiers feront gagner des lots aux propriétaires de leur numéro selon leur ordre d’arrivée.

Seuls les 50 premiers canards permettront au propriétaire de leur numéro de gagner un lot.

Les 8 premiers prix sont, dans l’ordre d’arrivée, une voiture électrique sans permis Citroën AMI (*), un scooter électrique(* »‘), un Mac Book Air, un vélo électrique, un quad électrique, un téléviseur, une trottinette électrique et un hoverboard.

La liste des lots sera disponible sur le site www.duckracealès.fr.

Tout vendeur de numéro de canard doit être agréé par le Rotary Club Alès Cévennes et toute revente de numéro de canard est interdite.

Le contrôle de l’ordre d’arrivée des canards portant les numéros gagnants sera assuré par SELARL COLOMBIER PICAUD, commissaires de justice associés à Alès, 4 rue Pierre Brossolette.

Les résultats seront communiqués dans le courant de l’après-midi sur le lieu de la course (rives du Gardon à Alès) puis affichés sur le site internet www.duckraceales.fr.

Les lots seront remis aux gagnants sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité) par un représentant du Rotary Club Alès Cévennes. Les deux premiers lots ne pourront être déplacés par les gagnants que sur présentation d’une attestation d’assurance.

L’Association enverra à chaque gagnant un SMS lui indiquant:

• le lot gagné,
• le lieu et les heures où il devra aller chercher son

Faute pour le gagnant d’avoir retiré son lot dans les 30 jours suivant l’envoi dudit message, il perdra définitivement le droit de recevoir le lot et ce dernier restera acquis à l’Association.

Le gagnant d’un lot devra respecter les conditions de remise de lot imposées par le sponsor de l’action jeu et le Rotary Club Alès Cévennes.

(*) Le gagnant prendra possession de la voiture chez le concessionnaire Citroën d’Alès (Etablissements ROKAD AUT0,97 rue André Malraux – 30100 ALES) sur présentation d’une attestation d’assurance du véhicule. Les frais de mise en service et la carte grise sont à la charge exclusive du gagnant

(**) La présentation d’une attestation d’assurance du scooter devra être présentée pour pouvoir retirer le lot.

ARTICLE 3 : DATE, LIEU ET DEROULEMENT DE LA COURSE DE CANARDS

La course de canards se déroulera le samedi 24 juin 2023 à 11 h 30 sur le Gardon à Alès avec un départ prévu à 11h30 à la hauteur du pont Vieux et une arrivée au pont Neuf. L’heure est susceptible d’être modifiée en fonction des contraintes techniques.

L’Association se réserve le droit :

de modifier le point de départ, le point d’arrivée et la distance de la course, de reporter ou annuler la course,

d’annuler un départ et recommencer la course,

ceci notamment en fonction du nombre de numéros de canards vendus, des conditions climatiques ou de sécurité et du débit du Gardon.

L’Association ne pourra pas être tenue responsable en cas de perte de canards au cours de la course ou de canards qui n’auraient pas pu franchir la ligne d’arrivée.

Après le départ de la course, les canards descendront le Gardon sans assistance extérieure, par le seul effet du courant naturel de la rivière. L’Association se réserve toutefois la possibilité de remettre à l’eau les canards qui se seront échoués, voire d’intervenir par tout moyen si le courant est trop faible ou le niveau d’eau insuffisant.

Les spectateurs n’appartenant pas à l’équipe d’organisation s’interdisent d’intervenir dans la course.

ARTICLE 4: CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA COURSE

La participation à la course est ouverte à toute personne physique majeure et capable ainsi qu’à toute personne morale privée ou publique qui ne fait pas l’objet d’une interdiction de participer à un événement comme celui-ci.

Un participant peut acheter autant de numéros de canards qu’il le souhaite. L’achats de numéros de canards sera possible jusqu’à 11h00 le 24 juin 2023 sur le site www.duckraceales.fr et sur l’emplacement de la course jusqu’à l’heure du départ. Ces dates sont données sous réserve que la totalité des numéros n’aient pas été vendus avant.

Les membres du Rotary Club Alès Cévennes ainsi que leurs conjoints (époux(se), concubin notoire ou partenaire de PACS) ne pourront en aucun cas gagner un des lots. Si un canard gagnant porte un numéro acheté par un membre de l’association ou son conjoint, ce canard sera réputé ne pas avoir participé et le lot correspondant sera attribué au propriétaire du numéro porté par le canard arrivé juste après.

Tout acheteur d’un numéro accepte l’intégralité des conditions du présent règlement et notamment que :

ses nom, prénom et commune de résidence soient cités à l’arrivée de la course si le canard portant son numéro est gagnant,

ses nom, prénom et commune de résidence soient mentionnés sur toute liste faisant apparaître les gagnants, que cela soit dans le but de faire connaître les gagnants ou de faire la promotion de l’Association ou de la course,

l’Association prenne toute photographie ou vidéo sur laquelle il apparaîtrait et les publie sur tous les supports de communication du Rotary (site internet, blog, réseaux sociaux, journal et prospectus, etc…)

les sponsors de cette action prennent toute photographie ou vidéo sur laquelle il apparaîtrait et les publie sur tous leurs supports de communication (site internet, blog, réseaux sociaux, journal et prospectus, etc…).

ARTICLE 5: CONDITIONS FINANCIÈRES

L’achat d’un numéro de canard peut se faire directement sur le site wvvw.duckraceales.fr, auprès du Rotary Club Alès Cévennes, auprès des associations bénéficiaires de l’opération et ayant signé une convention avec le Rotary Club Alès Cévennes ou après de commerçants dûment habilités par l’Association.

L’achat d’un numéro est de 5 (cinq) euros. Toutefois, l’achat simultané de trois numéros sera de 10 (dix) euros et l’achat simultané par une même personne d’un carnet de dix numéros sera de 30 (trente) euros. Tout achat est définitif et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

L’association organisatrice se réserve la possibilité de faire des promotions ponctuelles sur ces tarifs.

Tout acheteur d’un numéro doit communiquer ses nom, prénom, et numéro de téléphone.

ARTICLE 6 : DURÉE DU JEU

Le jeu est ouvert du 01 mars 2022 au 24 juin 2023 jusqu’à l’heure de départ de la course sauf clôture anticipée des ventes si tous les numéros de canard sont vendus avant le 24 juin 2023. Par ailleurs, en cas de report de la course (cf article 9), la durée du jeu pourra être prolongée jusqu’au 04/09/2023.

ARTICLE 7 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

Toute participation non conforme aux modalités de participation énoncées aux présentes, notamment par la mention d’informations incomplètes, illisibles ou erronées dans le bulletin de participation ou sur le site internet ou bien réalisée hors délais, sera considérée comme nulle et ne sera pas traitée.

À ce titre, les participants autorisent l’Association à procéder à toutes les vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse ou erronée ainsi que toute tentative de fraude au présent règlement entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant.

L’Association se réserve le droit de poursuivre toute tentative de fraude par tous moyens utiles et notamment par voie judiciaire.

ARTICLE 8 : PRÉCISIONS RELATIVES AUX LOTS

Les lots ne pourront pas être attribués sous une autre forme que celle prévue au présent règlement. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce ou en nature.

Les lots qui n’auraient pas pu, pour quelque raison que ce soit, être remis à un gagnant, resteront la propriété de l’Association.

L’Association ne saurait être tenue pour responsable de toute perte ou retard lors de l’envoi des courriers et/ou messages aux gagnants du jeu. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par l’Association.

ARTICLE 9: LIMITES DE RESPONSABILITÉ

L’Association ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en raison de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter la présente action-jeu ou à en modifier les conditions.

En cas d’annulation de la course, les numéros de canards gagnants seront tirés au sort sous le contrôle de la SELARL COLOMBIER PICAUD, commissaires de justice associés à Alès, 4 rue Pierre Brossolette.

En aucun cas l’Association ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement du site internet, de la perte ou du retard dans le transfert à l’Association des bulletins de participation dû à des grèves ou des perturbations du service postal

En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, l’Association se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.

ARTICLE 10 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT

La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez SELARL COLOMBIER PICAUD, commissaires de justice associés à Alès, 4 rue Pierre Brossolette, et consultable sur le site internet www.duckraceales.fr jusqu’au 31 juillet 2023.

Le règlement du jeu peut être remis gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier en écrivant à l’adresse du jeu : Rotary Club Alès Cévennes – Mas Saint Jacques – 842 Chemin de la Trappe 30500 Saint Julien de Cassagnas. Ces demandes doivent être effectuées avant le 31 juillet 2023 (cachet de la Poste faisant foi). Une seule demande par

foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu sera acceptée. Le timbre de la demande de communication du règlement pourra être remboursé sur la base du tarif économique en vigueur pour un courrier de moins de 20 grammes sur simple demande. Le remboursement interviendra par chèque ou virement bancaire sous un délai de quatre semaines environ à réception de la demande par l’Association.

Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 31 juillet 2023 (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les participants sont informés que les données à caractère personnel collectées aux fins de gestion de leur participation au jeu sont à destination exclusive de l’Association organisatrice et qu’elles feront l’objet d’un traitement sous forme de fichier informatisé.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004 (www.cnil.fr), les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à l’adresse du jeu : Rotary Club Alès Cévennes – Mas Saint Jacques – 842 Chemin de la Trappe 30500 Saint Julien de Cassagnas.

La collecte des données à caractère personnel est indispensable à la gestion des participations au jeu. Par conséquent, si les participants choisissent d’exercer leur droit d’opposition ou de radiation des données les concernant avant la fin du jeu, ils seront réputés renoncer à leur participation.

L’Association s’engage à ne pas communiquer les coordonnées personnelles des participants

à des tiers.

L’Association conservera l’adresse IP des participants toute la durée du jeu afin de s’assurer de la réalité de la participation au jeu des participants.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE

Le jeu et le présent règlement sont soumis au droit français.